La Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret de Donald Trump visant à limiter le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière. Une décision qui réaffirme le principe constitutionnel de la citoyenneté automatique à la naissance sur le territoire américain.
La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers judiciaire à Donald Trump en annulant le décret adopté en 2025 visant à restreindre le droit du sol pour les enfants nés sur le territoire américain de parents en situation irrégulière.
Saisie d'un recours contre cette mesure, la plus haute juridiction du pays a rejeté les arguments de l'administration Trump, qui estimait que les enfants de migrants sans papiers et de titulaires de visas temporaires ne devaient plus bénéficier automatiquement de la citoyenneté américaine en vertu du 14e amendement de la Constitution.
La Maison Blanche soutenait que l'interprétation actuelle de cette disposition favorisait l'immigration clandestine. Toutefois, depuis plus d'un siècle, la formule constitutionnelle « soumis à sa juridiction » est interprétée comme garantissant la citoyenneté à la quasi-totalité des personnes nées sur le sol américain.
En censurant ce décret, la Cour suprême confirme ainsi un principe juridique solidement établi dans la jurisprudence des États-Unis et réaffirme la portée du 14e amendement.
Donald Trump n'avait pas réagi dans l'immédiat à cette décision.
POUZE PATRICK
